Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'Étang de Berre

DREAL PACA

Il s'agit de réaliser une synthèse des données sur le complexe de l'Étang de Berre et son bassin versant, et d'élaborer un rapport rassemblant les éléments nécessaires à la réalisation, par les services de l'État, d'un argumentaire justifiant un Objectif moins strict (OBMS) au sens de la directive cadre européenne sur l'eau (article 4.5).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Téléphone: +33 488226168 📞
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 488226200 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'Étang de Berre DREALPACA-AO-19-003”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser une synthèse des données sur le complexe de l'Étang de Berre et son bassin versant, et d'élaborer un rapport rassemblant les éléments...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“La prestation consistera à rassembler les données et informations disponibles et les interpréter pour fournir un bilan sur : L'état écologique de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— origine du financement: AERMC 100 % via une convention de groupement de commande avec l'État, — les prix seront fermes et actualisables, — les comptes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le candidat n'utilise pas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-19-003 Autres informations : — les candidatures et les offres seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 032-072161 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'étang de Berre DREALPACA-AO-19-003”
Brève description:
“Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'étang de Berre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 914 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'étang de Berre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072161

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 41 004 00 223 13 54
Titre:
“Étude sur la constitution d'éléments nécessaires à la rédaction d'un argumentaire pour le complexe de l'étang de Berre”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 914 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324660 (2019-07-09)