Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Chacune des 10 communes de La Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabateliere, Bazoges-en-Paillers, Chauché, Les Brouzils, Essarts en bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande.
La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux...”
Titre
Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Chacune des 10 communes de La Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabateliere,...”
Brève description
Chacune des 10 communes de La Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabateliere, Bazoges-en-Paillers, Chauché, Les Brouzils, Essarts en bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande.
La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
12:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par voie...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par voie électronique depuis la plate-forme marchés-sécurisés.
Assistant à maîtrise d'ouvrage: Rpqeau, 2 bis rue Jean Rostand Zoopôle, 22490 Ploufragan, Tél: +33 633429878.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 100-242366 (2019-05-22)
Informations complémentaires (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Fulgent
Nom: Commune de Saint-André-Goule-d'Oie
Commune postale: Saint-André-Goule-d'Oie
Nom: Commune de la Merlatière
Commune postale: La Merlatière
Nom: Commune de Bazoges-en-Paillers
Nom: Commune de Chavagnes-en-Paillers
Nom: Commune de Chauche
Nom: Commune des Brouzils
Nom: Commune de la Rabatelière
Commune postale: La Rabatelière
Nom: Commune Essarts-en-Bocage
Nom: Commune de la Copechagnière
Commune postale: La Copechagnière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux...”
Titre
Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Brève description:
“Chacune des 10 communes de la Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière,...”
Brève description
Chacune des 10 communes de la Copechagnière, Saint-André-Goule-d'Oie, La Merlatière, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, La Rabatelière, Bazoges-en-Paillers, Chauche, Les Brouzils, Essarts-en-Bocage et la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts ont décidé de s'associer en groupement de commande.
Le marché est divisé en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 100-242366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après:
— tranche ferme...”
Texte
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après:
— tranche ferme TF:
—— étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées,
—— géoréférencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
— tranche optionnelle TO1:
—— étude complémentaire de la qualité du milieu récepteur.
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Source: OJS 2019/S 104-253640 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de chauche
Nom: Commune de la Copechagniere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux...”
Titre
Etude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Brève description:
“La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes...”
Brève description
La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763 950 💰
Description
Description du marché:
“La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes...”
Description du marché
La mission à réaliser est divisée en 5 phases techniques:
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 2: géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— phase 3: diagnostic initial complet de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: révision des zonages d'assainissement des eaux usées des 10 communes,
— phase 5: établissement du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242366
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-18
Titre:
“Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux...”
Titre
Étude diagnostic, zonage et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et de géo-référencement et numérisation des plans des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingenieur Conseil
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 225-552568 (2019-11-19)