La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacements via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones définis du territoire régional. Le marché comporte une tranche ferme, composée de 2 missions (axe Cannes-Grasse et axe Côte Bleue), et une tranche optionnelle. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à formuler une offre financière pertinente, tenant compte de l'étendue et de la complexité de la mission. Marché à prix global et forfaitaire. Pas de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de déplacements régionaux: exploitation des données de la téléphonie mobile
2019-157”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacements via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones...”
Brève description
La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacements via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones définis du territoire régional. Le marché comporte une tranche ferme, composée de 2 missions (axe Cannes-Grasse et axe Côte Bleue), et une tranche optionnelle. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à formuler une offre financière pertinente, tenant compte de l'étendue et de la complexité de la mission. Marché à prix global et forfaitaire. Pas de décomposition en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacements via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones...”
Description du marché
La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacements via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones définis du territoire régional. Le marché comporte une tranche ferme, composée de 2 missions (axe Cannes-Grasse et axe Côte Bleue), et une tranche optionnelle. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à formuler une offre financière pertinente, tenant compte de l'étendue et de la complexité de la mission. Marché à prix global et forfaitaire. Pas de décomposition en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle (concernant l'axe est Toulonnais).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un fond communautaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique de l'ordonnance; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Critères et sous critères d'analyse:
— la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique (60).
Les sous-critères seront:
— les moyens humains affectés à la mission, au regard de l'adéquation entre le nombre d'intervenants, les qualifications et l'expérience des intervenants et les missions dévolues (20),
— la méthodologie proposée (20) l'argumentaire des optimisations du délai de réalisation (10),
— les mesures prises afin de répondre aux exigences du RGPD (10),
— le prix des prestations (40 %) sera analysé en tenant compte de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 080-192129 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacement via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones...”
Brève description
La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacement via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones définis du territoire régional.
Le marché comporte une tranche ferme, composée de 2 missions (axe Cannes — Grasse et axe Côte Bleue), et une tranche optionnelle.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à formuler une offre financière pertinente, tenant compte de l'étendue et de la complexité de la mission.
Marché à prix global et forfaitaire. Pas de décomposition en lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacement via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones...”
Description du marché
La présente consultation concerne une étude sur les flux de déplacement via l'exploitation des données issues de la téléphonie mobile sur des axes et zones définis du territoire régional.
Le marché comporte une tranche ferme, composée de 2 missions (axe Cannes — Grasse et axe Côte Bleue), et une tranche optionnelle.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à formuler une offre financière pertinente, tenant compte de l'étendue et de la complexité de la mission.
Marché à prix global et forfaitaire. Pas de décomposition en lots.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle (concernant l'axe Est Toulonnais).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192129
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CD Via Conseil Déplacement Voirie
Adresse postale: 2 rue Suchet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 000 💰
“Le montant de la tranche ferme est de 95 000 EUR HT et celui de la tranche optionnelle est de 47 500 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 24 mois à...”
Le montant de la tranche ferme est de 95 000 EUR HT et celui de la tranche optionnelle est de 47 500 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 189-460516 (2019-09-27)