Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en articulation étroite avec les projets de territoire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marche est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible,
— PT nº 2: études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3: concertation du public,
— PT nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— PT nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-map-givors-ternay
Brève description:
Le marché comportera une tranche ferme: — tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et — une tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude. La tranche ferme du marche est compose de 5 parties techniques désignées ci-après: — PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible, — PT nº 2: études d'opportunité de phase 2, — PT nº 3: concertation du public, — PT nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme, — PT nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216192
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagner du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours). Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir avant l'envoie de la lettre d'invitation à soumissionner: — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP, — les certificats fiscaux et sociaux, — les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 a D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salaries étrangers) du code du travail, — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait DC1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixe, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marche est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible,
— PT nº 2: études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3: concertation du public,
— PT nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— PT nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay de la 47, en articulation étroite avec les projets de territoire. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après:
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— tranche ferme: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP,
— tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marché est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— partie technique nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1
— partie technique nº 2: études d'opportunité de phase 2, en vue de la concertation du public et analyse des impacts de chaque scénario retenus sur les projets de territoires,
— partie technique nº 3: concertation du public,
— partie technique nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— partie technique nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP. Tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude. Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation de 1 ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon — Givors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas ou le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
La présentation des chiffre d'affaires issue des 3 dernière exercice comptable finalisé devra être renseigné dans le DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure, au travers de leurs CV.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— d'architecture et d'urbanisme et d'aménagement public urbain,
— de paysage,
— de conception routière,
— d'étude trafics et d'accidentologie, de modélisation dynamique de trafic,
— d'écologie et d'environnement,
— de risques technologiques ou autres,
— d'offres et de service de mobilité et de transport multimodales,
— de procédures réglementaires préalables à la déclaration d'utilité publique,
— de communication,
— d'animation de réunion,
— de synthèse pédagogique pour les élus et les décideurs, conseil stratégique, aide à la décision,
— de synthèse pédagogique pour le grand public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur à décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marche. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprime en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'étude objet du présent marché. Cette sélection sera faite dans les conditions de participation du présent avis. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre a l'ensemble des compétences listées à l'article 8 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu:
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— d'architecture et d'urbanisme et d'aménagement public urbain,
— de paysage,
— de conception routière,
— d'étude trafics et d'accidentologie, de modélisation dynamique de trafic,
— d'écologie et d'environnement,
— de risques technologiques ou autres,
— d'offres et de service de mobilité et de transport multimodales,
— de procédures réglementaires préalables à la déclaration d'utilité publique,
— de communication,
— d'animation de réunion,
— de synthèse pédagogique pour les élus et les décideurs, conseil stratégique, aide à la décision,
— de synthèse pédagogique pour le grand public.
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet dune validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure. Elle devra en particulier justifier ses Compétences en termes d'animation de réunion technique (Cotech), de synthèse pédagogique à destination des élus et des décideurs, d'aide à la concertation avec les élus sur des sujets complexes, de conseil stratégique et d'aide à la décision. L'attention du candidat des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les differentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présenté un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein dun groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein dun groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagner du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours). Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir avant l'envoie de la lettre d'invitation à soumissionner:
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,
— les certificats fiscaux et sociaux,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 a D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salaries étrangers) du code du travail,
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— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait DC1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixe, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216192 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comportera une tranche ferme: — tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et — une tranche optionnelle 1: inventaire faune, flore sur le secteur d'étude. La tranche ferme du marché est compose de 5 parties techniques désignées ci-après: — PT nº 1 diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1 — PT nº 2 études d'opportunité de phase 2, — PT nº 3 concertation du public, — PT nº 4 bilan de la concertation L. 103-2, rédaction du pre-programme, — PT nº 5 études de conception de niveau études préalables à la déclaration d'utilité publique.
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Valeur totale du marché: 1 133 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598343
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216192
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune, flore sur le secteur d'étude.
— PT nº 1 diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1
— PT nº 2 études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3 concertation du public,
— PT nº 4 bilan de la concertation L. 103-2, rédaction du pre-programme,
— PT nº 5 études de conception de niveau études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay de la 47, en articulation étroite avec les projets de territoire. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
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— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, — tranche optionnelle 1 inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
— partie technique nº 1 diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1
— partie technique nº 2 études d'opportunité de phase 2, en vue de la concertation du public et analyse des impacts de chaque scénario retenus sur les projets de territoires,
— partie technique nº 3 concertation du public,
— partie technique nº 4 bilan de la concertation L. 103-2, rédaction du pré-programme,
— partie technique nº 5 études de conception de niveau études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Description des options:
— tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP,
— tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude, il n'est prévu ni indemnité de dedit ni rabais sur la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 1 Bâtiment Aretha Jazz Parc, espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: GEOS Ingenieurs Conseils (cotraitant)
Adresse postale: 310 avenue Marie Curie, bâtiment Europa 2, archamps Technopole
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://www.geos.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 360 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 243-598343 (2019-12-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Fournisseurs:
Geos Ingenieurs Conseils (cotraitant) Ingérop conseil et ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière...