Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en articulation étroite avec les projets de territoire
Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marche est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible,
— PT nº 2: études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3: concertation du public,
— PT nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— PT nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en...”
Titre
Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en articulation étroite avec les projets de territoire
2019-map-givors-ternay
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche...”
Brève description
Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marche est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible,
— PT nº 2: études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3: concertation du public,
— PT nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— PT nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay de la 47, en articulation étroite avec les projets de territoire. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après:
— tranche ferme: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP,
— tranche optionnelle 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marché est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— partie technique nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1 identification des aménagements routier possible,
— partie technique nº 2: études d'opportunité de phase 2, en vue de la concertation du public et analyse des impacts de chaque scénario retenus sur les projets de territoires,
— partie technique nº 3: concertation du public,
— partie technique nº 4: bilan de la concertation L103-2, rédaction du pré-programme,
— partie technique nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'étude objet du présent marché. Cette sélection sera faite dans les conditions de participation du présent avis. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre a l'ensemble des compétences listées à l'article 8 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu:
— d'architecture et d'urbanisme et d'aménagement public urbain,
— de paysage,
— de conception routière,
— d'étude trafics et d'accidentologie, de modélisation dynamique de trafic,
— d'écologie et d'environnement,
— de risques technologiques ou autres,
— d'offres et de service de mobilité et de transport multimodales,
— de procédures réglementaires préalables à la déclaration d'utilité publique,
— de communication,
— d'animation de réunion,
— de synthèse pédagogique pour les élus et les décideurs, conseil stratégique, aide à la décision,
— de synthèse pédagogique pour le grand public.
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet dune validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure. Elle devra en particulier justifier ses Compétences en termes d'animation de réunion technique (Cotech), de synthèse pédagogique à destination des élus et des décideurs, d'aide à la concertation avec les élus sur des sujets complexes, de conseil stratégique et d'aide à la décision. L'attention du candidat des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les differentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présenté un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein dun groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein dun groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP. Tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur...”
Description des options
Tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP. Tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude. Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation de 1 ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du...”
Liste et brève description des conditions
À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas ou le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation des chiffre d'affaires issue des 3 dernière exercice comptable finalisé devra être renseigné dans le DC2.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure, au travers de leurs CV.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— d'architecture et d'urbanisme et d'aménagement public urbain,
— de paysage,
— de conception routière,
— d'étude trafics et d'accidentologie, de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— d'architecture et d'urbanisme et d'aménagement public urbain,
— de paysage,
— de conception routière,
— d'étude trafics et d'accidentologie, de modélisation dynamique de trafic,
— d'écologie et d'environnement,
— de risques technologiques ou autres,
— d'offres et de service de mobilité et de transport multimodales,
— de procédures réglementaires préalables à la déclaration d'utilité publique,
— de communication,
— d'animation de réunion,
— de synthèse pédagogique pour les élus et les décideurs, conseil stratégique, aide à la décision,
— de synthèse pédagogique pour le grand public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur à décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur à décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marche. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprime en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagner du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de...”
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagner du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours). Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir avant l'envoie de la lettre d'invitation à soumissionner:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,
— les certificats fiscaux et sociaux,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 a D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salaries étrangers) du code du travail,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait DC1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixe, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-216192 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche...”
Brève description
Le marché comportera une tranche ferme:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, et
— une tranche optionnelle 1: inventaire faune, flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marché est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— PT nº 1 diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1 identification des aménagements routier possible,
— PT nº 2 études d'opportunité de phase 2,
— PT nº 3 concertation du public,
— PT nº 4 bilan de la concertation L. 103-2, rédaction du pre-programme,
— PT nº 5 études de conception de niveau études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 133 800 💰
Description
Description du marché:
“Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors —...”
Description du marché
Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay de la 47, en articulation étroite avec les projets de territoire. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
— tranche ferme étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, — tranche optionnelle 1 inventaire faune — flore sur le secteur d'étude.
La tranche ferme du marché est compose de 5 parties techniques désignées ci-après:
— partie technique nº 1 diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et 1 identification des aménagements routier possible,
— partie technique nº 2 études d'opportunité de phase 2, en vue de la concertation du public et analyse des impacts de chaque scénario retenus sur les projets de territoires,
— partie technique nº 3 concertation du public,
— partie technique nº 4 bilan de la concertation L. 103-2, rédaction du pré-programme,
— partie technique nº 5 études de conception de niveau études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP,
— tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le...”
Description des options
— tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP,
— tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude, il n'est prévu ni indemnité de dedit ni rabais sur la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700072687/1100048402
Titre:
“Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide a la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en...”
Titre
Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide a la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en articulation étroite avec les projets de territoire.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 1 Bâtiment Aretha Jazz Parc, espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: GEOS Ingenieurs Conseils (cotraitant)
Adresse postale: 310 avenue Marie Curie, bâtiment Europa 2, archamps Technopole
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
URL: https://www.geos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 243-598343 (2019-12-13)