Dispositifs d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy (2019-2024) — mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés

Grand Annecy

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2019/41
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347684
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — justification de la durée du marché de 5 ans: la durée de l'accord-cadre est encadrée. L'Article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En l'occurrence, l'objet du marché consiste à assurer le suivi-animation concomitant de deux dispositifs partenariaux établis sous forme conventionnelle entre l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Grand Annecy: — un Programme d'intérêt général (PIG), — une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). La durée et le contenu de ces dispositifs est définie législativement: — pour les OPAH, par l'article L. 303-1 du CCH, — pour les PIG, par l'article R. 327 du CCH. Les 2 projets de convention, négociés entre le Grand Annecy et l'ANAH, prévoient que les durées du PIG et de l'OPAH à déployer sur le territoire du Grand Annecy seront de 5 ans (nov/déc. 2019 — nov/déc 2024). Il s'agit de la durée nécessaire pour permettre aux dispositifs de monter en puissance et de bénéficier au plus grand nombre, en réponse au potentiel d'amélioration de l'habitat identifié sur le territoire à l'occasion de l'étude pré-opérationnelle conduite en 2018-2019. Dans ce contexte, il est donc nécessaire que la mission de suivi-animation de ces 2 dispositifs soit établie sur une durée identique, soit 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 4 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe devra être composée au minimum:
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— de 2 experts en conseil et montage de dossiers d'amélioration de l'habitat,
— d'un chargé de suivi administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — justification de la durée du marché de 5 ans: la durée de l'accord-cadre est encadrée. L'Article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En l'occurrence, l'objet du marché consiste à assurer le suivi-animation concomitant de deux dispositifs partenariaux établis sous forme conventionnelle entre l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Grand Annecy:
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— un Programme d'intérêt général (PIG),
— une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
La durée et le contenu de ces dispositifs est définie législativement:
— pour les OPAH, par l'article L. 303-1 du CCH,
— pour les PIG, par l'article R. 327 du CCH.
Les 2 projets de convention, négociés entre le Grand Annecy et l'ANAH, prévoient que les durées du PIG et de l'OPAH à déployer sur le territoire du Grand Annecy seront de 5 ans (nov/déc. 2019 — nov/déc 2024). Il s'agit de la durée nécessaire pour permettre aux dispositifs de monter en puissance et de bénéficier au plus grand nombre, en réponse au potentiel d'amélioration de l'habitat identifié sur le territoire à l'occasion de l'étude pré-opérationnelle conduite en 2018-2019. Dans ce contexte, il est donc nécessaire que la mission de suivi-animation de ces 2 dispositifs soit établie sur une durée identique, soit 5 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347684 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547646
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347684
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini/maxi. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement 4 fois pour une année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Soliha Haute-Savoie
Adresse postale: 70 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 223-547646 (2019-11-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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