Dispositifs d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy (2019-2024) — mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy (2019-2024) — mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour...”
Titre
Dispositifs d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy (2019-2024) — mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés
2019/41
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 4 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)....”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe devra être composée au minimum:
— de 2 experts en conseil et montage de dossiers d'amélioration de l'habitat,
— d'un chargé de suivi administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — justification de la durée du marché de 5 ans: la durée de l'accord-cadre est encadrée. L'Article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En l'occurrence, l'objet du marché consiste à assurer le suivi-animation concomitant de deux dispositifs partenariaux établis sous forme conventionnelle entre l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Grand Annecy:
— un Programme d'intérêt général (PIG),
— une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
La durée et le contenu de ces dispositifs est définie législativement:
— pour les OPAH, par l'article L. 303-1 du CCH,
— pour les PIG, par l'article R. 327 du CCH.
Les 2 projets de convention, négociés entre le Grand Annecy et l'ANAH, prévoient que les durées du PIG et de l'OPAH à déployer sur le territoire du Grand Annecy seront de 5 ans (nov/déc. 2019 — nov/déc 2024). Il s'agit de la durée nécessaire pour permettre aux dispositifs de monter en puissance et de bénéficier au plus grand nombre, en réponse au potentiel d'amélioration de l'habitat identifié sur le territoire à l'occasion de l'étude pré-opérationnelle conduite en 2018-2019. Dans ce contexte, il est donc nécessaire que la mission de suivi-animation de ces 2 dispositifs soit établie sur une durée identique, soit 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347684 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347684
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute-Savoie
Adresse postale: 70 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 500 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini/maxi. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la notification,...”
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini/maxi. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement 4 fois pour une année.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547646 (2019-11-14)