Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Accompagnement entrepreneuriat», d'une mission d'accompagnement destinés aux Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2019-0421
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455938
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire des pôles d'insertion de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire des pôles d'insertion de Marseille. Minimum et maximum du marché sont fixés en quantités: minimum: 2 861 heures annuelles, maximum 8 106 heures annuelles.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 972 heures annuelles, maximum 2 749 heures annuelles.

Intitulé du lot: Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 2 601 heures annuelles, maximum 7 290 heures annuelles.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0421.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 187-455938 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA.

Valeur totale du marché: 4 245 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421227
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455938
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur…

… le Territoire des pôles d'insertion de Marseille: 1

… le Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat.

… Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: BGE Acces Conseil
Numéro d'enregistrement national: 33447279200103
Adresse postale: Actipôle 12, 7 rue Gaston-de-Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sud Conseils
Numéro d'enregistrement national: 41181125000074
Adresse postale: Village d'Entreprise, 1 rue Copernic, BP 82112
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Valeur totale du marché: 1 896 804 EUR 💰
Nom: BGE Acces Conseils
Adresse postale: Actipôle 12, 7 rue Gaston de Flotte
Valeur totale du marché: 643 264 EUR 💰
1 705 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 174-421227 (2020-09-03)

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