La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Accompagnement entrepreneuriat», d'une mission d'accompagnement destinés aux Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA
2019-0421”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Accompagnement entrepreneuriat»,...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Accompagnement entrepreneuriat», d'une mission d'accompagnement destinés aux Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des pôles d'insertion de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Territoire des pôles d'insertion de Marseille. Minimum et maximum du marché sont fixés en quantités: minimum: 2 861 heures annuelles, maximum 8 106 heures annuelles.”
Description du marché
Territoire des pôles d'insertion de Marseille. Minimum et maximum du marché sont fixés en quantités: minimum: 2 861 heures annuelles, maximum 8 106 heures annuelles.
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Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 972 heures...”
Description du marché
Territoire des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 972 heures annuelles, maximum 2 749 heures annuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 2 601...”
Description du marché
Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles. Minimum et maximum du marché fixés en quantités: minimum: 2 601 heures annuelles, maximum 7 290 heures annuelles.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0421.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-455938 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 245 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur le Territoire des pôles d'insertion de Marseille: 1, 5, 6,...”
Description du marché
Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur le Territoire des pôles d'insertion de Marseille: 1, 5, 6, 7arrondissements / 2, 3 arrondissements / 4, 8,9, 10, 11, 12 arrondissements / 13, 14 arrondissements Allauch, Plan de Cuques / 15, 16ème arrondissements Septèmes-Les-Vallons.
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Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur le Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence —...”
Description du marché
Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur le Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat.
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Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane,...”
Description du marché
Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat en direction des bénéficiaires du RSA sur Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire des pôles d'insertion de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Acces Conseil
Numéro d'enregistrement national: 33447279200103
Adresse postale: Actipôle 12, 7 rue Gaston-de-Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Sud Conseils
Numéro d'enregistrement national: 41181125000074
Adresse postale: Village d'Entreprise, 1 rue Copernic, BP 82112
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 804 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion de d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — la Ciotat” Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Acces Conseils
Adresse postale: Actipôle 12, 7 rue Gaston de Flotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643 264 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 860 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 174-421227 (2020-09-03)