Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différents diagnostics sont notamment ceux nécessaires en cas de vente ou de mise en location, de rénovation ou démolition d'un logement, d'un bâtiment ou d'un local, ainsi que dans les parties communes et en extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics divers sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat — 3 lots géographiques
19S0134”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différents...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les différents diagnostics sont notamment ceux nécessaires en cas de vente ou de mise en location, de rénovation ou démolition d'un logement, d'un bâtiment ou d'un local, ainsi que dans les parties communes et en extérieurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.
Description du marché: Agences Mer et Colline, Technopôle et Pays d'Aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de fin de la première période est fixée au 1.3.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 1 sur la durée du marché (1 an) se situe entre 220 000 EUR HT et 380 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences Arbois, Belvédère, Cœur de Ville, siège et annexes.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 2 sur la durée du marché (1 an) se situe entre 220 000 EUR HT et 380 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 3 sur la durée du marché (1 an) se situe entre 320 000 EUR HT et 530 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires minimal de l'ordre de 500 000 EUR HT pour le lot 1, 500 000 EUR HT pour le lot 2 et 700 000 EUR HT pour le lot 3.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun de domaines prévus au marché et conformément à l'article L....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun de domaines prévus au marché et conformément à l'article L. 271-6 du CCH, à savoir: amiante, électricité, gaz, performance énergétique (DPE individuel), plomb, termites métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de fin de la première période est fixée au 1.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 231-566757 (2019-11-26)