Diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
Pays d'Aix Habitat Métropole
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle,
— de chaque bâtiment,
— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-03 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209192
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Encagnane
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 045 logements.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Jas de Bouffan
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 582 logements.
Intitulé du lot: Autres résidences Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 171 logements.
Intitulé du lot: Extérieurs d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description: 490 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:30
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 087-209192 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle,
— de chaque bâtiment,
— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209192
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle,
— de chaque bâtiment,
— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Intitulé du lot: Encagnane
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 045 logements.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Jas de Bouffan
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 582 logements.
Intitulé du lot: Autres résidences Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 171 logements.
Intitulé du lot: Extérieurs d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description: 490 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— certification établie par un organisme de certification de personnes, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), selon les dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certification établie par un organisme de certification de personnes, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), selon les dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:30
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 087-209192 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 224 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin, 9, rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362210
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209192
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 710 chemin de la Croix Blanche
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 005 EUR 💰
37 040 EUR 💰
34 650 EUR 💰
13 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 147-362210 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle:
—— de chaque bâtiment,
—— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin, 9, rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362210
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209192
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de la réalisation des DPE à l'échelle:
—— de chaque bâtiment,
—— de chaque logement,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 710 chemin de la Croix Blanche
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 005 EUR 💰
37 040 EUR 💰
34 650 EUR 💰
13 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 147-362210 (2019-07-29)
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