La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle,
— de chaque bâtiment,
— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
2019-15”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle,
— de chaque bâtiment,
— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encagnane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: 1 045 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jas de Bouffan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 1 582 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres résidences Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 171 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extérieurs d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 490 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— certification établie par un organisme de certification de personnes, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), selon les dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification établie par un organisme de certification de personnes, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), selon les dispositions de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certification établie par un organisme de certification de personnes, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), selon les dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
00:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 087-209192 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: L'Ourmin, 9, rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La mission de diagnostic est constituée:
— de la réalisation des DPE à l'échelle:
—— de chaque bâtiment,
—— de chaque logement,
— de l'établissement de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Encagnane
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 710 chemin de la Croix Blanche
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 005 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jas de Bouffan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 040 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres résidences Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Extérieurs d'Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 425 💰
Source: OJS 2019/S 147-362210 (2019-07-29)