Cette consultation a pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une vision globale des performances techniques de ses équipements scolaires et ainsi d'être en mesure d'améliorer ses méthodes de conservation, d'entretien et d'amélioration de son patrimoine grâce à une base de données actualisée, complète et homogène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic technique des équipements scolaires de la Ville de Marseille — 2 lots
2019_50001_0031”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une vision globale des performances techniques de ses équipements scolaires...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'une vision globale des performances techniques de ses équipements scolaires et ainsi d'être en mesure d'améliorer ses méthodes de conservation, d'entretien et d'amélioration de son patrimoine grâce à une base de données actualisée, complète et homogène.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic technique des équipements scolaires des 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Diagnostic technique des équipements scolaires des 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations découpées en postes pour chacun des lots 1 et 2:
— poste 01: diagnostic technique des locaux scolaires et sportifs (à prix global et...”
Informations complémentaires
Les prestations découpées en postes pour chacun des lots 1 et 2:
— poste 01: diagnostic technique des locaux scolaires et sportifs (à prix global et forfaitaire),
— poste 02: diagnostic technique des logements scolaires (à prix global et forfaitaire),
— poste 03: études techniques complémentaires suite à signalement d'urgence sécurité ou conformité (à bons de commande, maximum 40 000 EUR HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic technique des équipements scolaires des 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostic technique des équipements scolaires des 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements.”
Informations complémentaires:
“Les prestations découpées en postes pour chacun des lots 1 et 2
— poste 01: diagnostic technique des locaux scolaires et sportifs (à prix global et...”
Informations complémentaires
Les prestations découpées en postes pour chacun des lots 1 et 2
— poste 01: diagnostic technique des locaux scolaires et sportifs (à prix global et forfaitaire),
— poste 02: diagnostic technique des logements scolaires (à prix global et forfaitaire),
— poste 03: études techniques complémentaires suite à signalement d'urgence sécurité ou conformité (à bons de commande, maximum 40 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat, lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique,
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir :
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
“Le chiffre d'affaire minimum requis pour l'objet du marché sur le dernier exercice est de:
— 3 000 000 EUR (HT) pour le lot 1,
— 3 000 000 EUR (HT) pour le lot 2.”
Le chiffre d'affaire minimum requis pour l'objet du marché sur le dernier exercice est de:
— 3 000 000 EUR (HT) pour le lot 1,
— 3 000 000 EUR (HT) pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation du critère de «Garanties techniques» le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après:
— agrément ministériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation du critère de «Garanties techniques» le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après:
— agrément ministériel conforme aux articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
— présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les 3 dernières années correspondant à l'objet du marché, et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 1 lot à un même candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
“La durée du marché pour chacun des lots se définit comme suit: la période de validité du marché démarre à compter de la date de notification. Le délai...”
La durée du marché pour chacun des lots se définit comme suit: la période de validité du marché démarre à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots débutera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot concerné. Ce délai sera de 3 mois pour le poste 01 et de 6 mois pour le poste 02. Les bons de commande du poste 03 pourront être émis pendant une période de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot concerné. En fin de marché, ils ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus d'1 semaine après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 1 lot à un même candidat. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1) prix de l'offre 60 %,
2) valeur technique de l'offre 40 %.
La valeur technique sera appréciée à partir d'un mémoire technique. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Celle-ci ne sera pas régularisable. Le mémoire technique décrivant et justifiant les dispositions que le candidat entend adopter pour mener à bien l'exécution du marché porte sur les sous-critères suivants à compléter, qui seront étudiés au regard de leur pertinence, de leur adéquation et de leur cohérence avec les prestations objets du marché:
— sous-critère 1: les moyens en personnel (les effectifs) affectés spécifiquement à l'exécution du présent marché, leur qualification, leur compétence et leur répartition sur l'ensemble des prestations décrites au CCTP. Ce sous-critère sera noté de 0 à 4 points,
— sous-critère 2: l'organisation et la méthodologie garantissant le respect du temps imparti en tenant compte des interventions pouvant se dérouler tout ou partie en site occupé et pendant le temps scolaire. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points,
— sous-critère 3: les moyens spécifiques en matériels et logiciels pour l'exécution des missions décrites au CCTP. Ce sous-critère sera noté de 0 à 6 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247537 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic technique des équipements scolaires de la Ville de Marseille — 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 090 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0823
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15 et 16 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza — CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0824
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement qualiconsult/Qualiconsult exploitation/Seproci
Adresse postale: 7/9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: Seproci SAS
Adresse postale: 28 impasse des Acacias — résidence My Village — hall 1
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 467 420 💰
“Durée du marché : 6 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de...”
Durée du marché : 6 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille — direction générale des services
Services Juridiques — service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927 — tél.: +33 491551930
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Source: OJS 2019/S 196-476669 (2019-10-07)