Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion Aéroports, port de commerce Bastia et port de plaisance et de pêche Tino Rossi
Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et mise en place pour chacune des infrastructures concernées, assistance technique, juridique et financière. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: diagnostic de fin des concessions,
— tranche optionnelle 1: cas 1: 1 contrat pour chaque aéroport, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 2: cas 2: 1 contrat pour les aéroports de Corse-du-Sud, 1 contrat pour les aéroports de Haute-Corse, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 3: cas 3: 1 contrat unique pour tous les aéroports, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion Aéroports, port de commerce Bastia et port de...”
Titre
Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion Aéroports, port de commerce Bastia et port de plaisance et de pêche Tino Rossi
2019-Cdc-0008
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et mise en place pour chacune des infrastructures...”
Brève description
Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et mise en place pour chacune des infrastructures concernées, assistance technique, juridique et financière. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: diagnostic de fin des concessions,
— tranche optionnelle 1: cas 1: 1 contrat pour chaque aéroport, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 2: cas 2: 1 contrat pour les aéroports de Corse-du-Sud, 1 contrat pour les aéroports de Haute-Corse, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 3: cas 3: 1 contrat unique pour tous les aéroports, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et mise en place pour chacune des infrastructures...”
Description du marché
Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et mise en place pour chacune des infrastructures concernées, assistance technique, juridique et financière. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: diagnostic de fin des concessions,
— tranche optionnelle 1: cas 1: 1 contrat pour chaque aéroport, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 2: cas 2: 1 contrat pour les aéroports de Corse-du-Sud, 1 contrat pour les aéroports de Haute-Corse, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi,
— tranche optionnelle 3: cas 3: 1 contrat unique pour tous les aéroports, 1 contrat pour le port de commerce de Bastia et 1 contrat pour le port de plaisance et de pêche d'Aiacciu Tino Rossi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références de prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat moyens en personnels et matériels.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
—...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix sont révisables,
— une avance est accordée dans les conditions au code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le délai de la tranche ferme est de 10 mois maximum. Le délai global des tranches optionnelles est de 46 mois. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique décomposé comme suit:
— un mémoire technique, limité à 25 pages maximum au format A4 (CV et planning pourront être présentés en annexe), comportant les éléments suivants:
—— la méthodologie envisagée ainsi que les documents et rapports qui seront fournis au maître d'ouvrage. Le nombre de réunions envisagées est à préciser,
—— la description de la conduite de l'étude ainsi que le phasage que le candidat entend mettre en œuvre (avec présentation d'un planning prévisionnel indiquant les délais prévisionnels de réalisation des étapes, la tenue des réunions, la nature et le contenu des livrables prévus au CCTP),
—— une présentation des compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de l'étude, en précisant si le personnel fait partie de l'entreprise, les noms et prénoms et CV (avec références récentes) du chef de projet et de ses collaborateurs ainsi que la nature précise des missions qui seront confiées à chaque membre de l'équipe. Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles — capacités techniques,
— capacités financières précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 082-196075 (2019-04-24)