Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) normandes
Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017, sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un besoin émanant de la CMA76 et de la CMA50.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime (CMA 76)
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76043
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Lydie Mabille
Téléphone: +33 132182345📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche
Adresse postale: avenue du Général Patton, BP 139
Commune postale: Coutances Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 10232182345📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPA organisation consulaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) normandes
2019-N-01
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à...”
Brève description
Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017, sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un besoin émanant de la CMA76 et de la CMA50.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime pour les...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime pour les exercices comptables 2019 à 2024
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CMA76 — 135 bld. de l'Europe 76100 Rouen.
Description du marché:
“Contrôle et certification des comptes annuels de la CMA76 pour les exercices comptables 2019 à 2024.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche pour les exercices...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche pour les exercices comptables 2019 à 2024
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CMA50, avenue du Général Patton, 50200 Coutances.
Description du marché:
“Contrôle et certification des comptes annuels de la CMA50 pour les exercices comptables 2019 à 2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord cadre concerne des éventuelles prestations ponctuelles hors la mission principale pour laquelle le marché a été établi forfaitairement pour 6 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Rouen — CRMA Normandie, 27 rue du 74 régiment d'infanterie Immeuble Hasting 76100 Rouen.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen ou de Rouen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Dirrecte des Pays de Loire”
Adresse postale: BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10253467983📞
Source: OJS 2019/S 052-119599 (2019-03-11)