Demande d'autorisation unique de prélèvement pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du Marais Poitevin

Établissement public du Marais Poitevin

Le présent marché public de services concerne:
— l'élaboration d'un dossier d'autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin,
— une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calligee Sciences & Techniques Géologiques

Qui ?

• Établissement public du Marais Poitevin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: A00_20-01
Brève description:

Le présent marché public de services concerne: — l'élaboration d'un dossier d'autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin, — une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais Poitevin
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: +33 251565620 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511699&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511699&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-01-31 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583994
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public de services concerne:

— l'élaboration d'un dossier d'autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin,

— une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511699&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511699&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-583994 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public de services concerne: — l'élaboration d'un dossier d autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin; — une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

Valeur totale du marché: 326716.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133383
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583994
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'élaboration d'un dossier d autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin;

— l'élaboration d'un dossier d'autorisation environnementale, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement pour l'obtention d une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le Marais Poitevin;

— une mission d assistance technique à maîtrise d ouvrage à l'EPMP pendant les phases d'instruction de la nouvelle AUP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Calligee Sciences & Techniques Géologiques
Numéro d'enregistrement national: 38105247100020
Adresse postale: 1 rue de la Noé — CS 82118
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44321
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@calligee.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.calligee.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 236716.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 056-133383 (2020-03-17)

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