Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye

Ardèche Habitat

Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2 maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PAN_2019_103
Brève description:
Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2 maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze — BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Pwv5FIxF_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Date de début: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609584
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2020-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Source: OJS 2019/S 247-609584 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de deux maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet; — la présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation; — la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique; — cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
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Valeur totale du marché: 192 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche habitat
Adresse postale: 7, bis rue de la Recluze — BP 126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284474
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609584
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de deux maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet;
— la présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation;
— la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique;
— cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
Description des options:
— le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning et méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: SARL Benjamin Ballay
Adresse postale: Rovaltain — 1, rue Marc Seguin — BP 16253
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ballay-architecte.com 🌏
Nom: Efficen
Adresse postale: 61, avenue des Baumes
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Nom: Dicobat SAS
Adresse postale: Pôle 2000, Nord
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Adresse Internet: http://www.dicobat.fr 🌏
Nom: Betebat
Adresse postale: 9, rue de Bernardy — BP 199
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07204
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com 🌏
Nom: SARL ORFEA acoustique
Adresse postale: 28 rue Paul Henri Spaak
Adresse Internet: https://www.orfea-acoustique.com 🌏
Valeur totale du marché: 192 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
Afficher plus
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
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— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 117-284474 (2020-06-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Betebat Dicobat SAS Efficen SARL Benjamin Ballay SARL Orfea Acoustique