Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2 maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye
PAN_2019_103”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2...”
Brève description
Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2 maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
Cruas (07350) — construction neuve de 18 à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de 2 maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-16 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2019/S 247-609584 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ardèche habitat
Adresse postale: 7, bis rue de la Recluze — BP 126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye
PAN_2019_103”
Brève description:
“— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de...”
Brève description
— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de deux maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet;
— la présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation;
— la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique;
— cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 080 💰
Description
Description du marché:
“— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de...”
Description du marché
— CRUAS (07350) — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux dans le quartier de l'Abbaye. Ce projet prévoit également la démolition de deux maisons afin de libérer l'emprise foncière du projet;
— la présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation;
— la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique;
— cette mission de base comprend ESQ/APS + APD/PRO/EXE/ACT/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning et méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609584
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“CRUAS (07350) — quartier de l'abbaye — construction neuve de dix huit à 20 logements locatifs sociaux. Consultation maîtrise d'œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Benjamin Ballay
Adresse postale: Rovaltain — 1, rue Marc Seguin — BP 16253
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ballay-architecte.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Efficen
Adresse postale: 61, avenue des Baumes
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
URL: https://www.societe.com🌏
Nom: Dicobat SAS
Adresse postale: Pôle 2000, Nord
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
URL: http://www.dicobat.fr🌏
Nom: Betebat
Adresse postale: 9, rue de Bernardy — BP 199
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07204
URL: https://www.darchitectures.com🌏
Nom: SARL ORFEA acoustique
Adresse postale: 28 rue Paul Henri Spaak
URL: https://www.orfea-acoustique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 117-284474 (2020-06-16)