Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2 et 3 catégories (travaux de voirie et infrastructures)

Métropole d'Aix Marseille Provence

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 71190414
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3597&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3597&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496874
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille Centre et Nord: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille Centre et Nord.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée respective totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille Sud et Est: 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: Est hors Marseille: Allauch, Plan de Cuques, La Ciotat, Gemenos, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis, Carnoux en Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions CSPS cat. 2-3: Ouest hors Marseille: Marignane, Carry le Rouet, St-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille Centre et Nord: 1

Marseille Sud et Est: 4

Secteur Est hors Marseille.

Secteur Ouest hors Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants pour les personnes désignées dans l'acte d'engagement (coordonnateurs titulaires et suppléants), les candidats produiront une attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2 e t niveau 3) ou son équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers simultanés minimum
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3597&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation

Pour chaque lot, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: qualité des moyens humains et de leur organisation: 65 %,

— sous-critère B: qualité des supports et des outils proposés: 35 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 204-496874 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).

Valeur totale du marché: 552110.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237770
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496874
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).

Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille centre et nord: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPA), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille centre et nord.

Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille sud et est: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille sud et est.

Intitulé du lot: Missions CSPS catégories 2 et 3: est hors Marseille: Allauch, Plan de Cuques, La Ciotat, Gemenos, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis, Carnoux en Provence
Brève description:

Intitulé du lot: Missions CSPS cat. 2-3: ouest hors Marseille: Marignane, Carry-le-Rouet, St-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac, La Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Nombre de chantierssimultanés minimum
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495081180 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 132414.52 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Domaine Vallée Verte — bât Bourbon 1, rue de la Vallée Verte, CS 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Téléphone: +33 491364237 📞
Valeur totale du marché: 156003.75 EUR 💰
Nom: AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Téléphone: +33 490287156 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 134 490 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 30 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478386969 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 129202.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art.

L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art.

R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000

internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 099-237770 (2020-05-18)

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