Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2 et 3 catégories (travaux de voirie et infrastructures)
71190414”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille Centre et Nord: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Centre et Nord: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16 arrondissements.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille Centre et Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers simultanés minimum
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée respective totale ne...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée respective totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille Sud et Est: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Sud et Est: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille Sud et Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: Est hors Marseille: Allauch, Plan de Cuques, La Ciotat, Gemenos, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis, Carnoux en Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Est hors Marseille.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Est hors Marseille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Missions CSPS cat. 2-3: Ouest hors Marseille: Marignane, Carry le Rouet, St-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest hors Marseille.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Ouest hors Marseille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants pour les personnes désignées dans l'acte d'engagement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants pour les personnes désignées dans l'acte d'engagement (coordonnateurs titulaires et suppléants), les candidats produiront une attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2 e t niveau 3) ou son équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Pour chaque lot, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: qualité des moyens humains et de leur organisation: 65 %,
— sous-critère B: qualité des supports et des outils proposés: 35 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-496874 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres ont...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) (opérations de catégorie II et III).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552110.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille centre et nord: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16 arrondissements” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPA), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPA), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille centre et nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Nombre de chantierssimultanés minimum
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: Marseille sud et est: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur Marseille sud et est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS catégories 2 et 3: est hors Marseille: Allauch, Plan de Cuques, La Ciotat, Gemenos, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Cassis, Carnoux en Provence” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur est hors Marseille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions CSPS cat. 2-3: ouest hors Marseille: Marignane, Carry-le-Rouet, St-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne,...”
Titre
Missions CSPS cat. 2-3: ouest hors Marseille: Marignane, Carry-le-Rouet, St-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac, La Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux de voirie et d'infrastructures de la Métropole Aix Marseille Provence (MPM) sur le secteur ouest hors Marseille.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200133F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marseille centre et nord
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495081180📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132414.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200134F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marseille sud et est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Domaine Vallée Verte — bât Bourbon 1, rue de la Vallée Verte, CS 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Téléphone: +33 491364237📞
Fax: +33 491890855 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156003.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200135F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Est hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Téléphone: +33 490287156📞
Fax: +33 490287424 📠
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 490 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200136F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouest hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 30 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478386969📞
Fax: +33 478386960 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129202.50 💰
“Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002...”
Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art.
L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art.
R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000
internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 099-237770 (2020-05-18)