Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour vice de procédure. Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du département des Alpes-Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du département des Alpes-Maritimes
18S0233”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour vice de procédure. Coordination en matière de sécurité et protection de la...”
Brève description
Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour vice de procédure. Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du département des Alpes-Maritimes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 100 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par an de 100 000 EUR HT par an.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
—...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par an de 100 000 EUR HT par an.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 078-186896 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
18S0233”
Brève description:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 100 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0188L00
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Seon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496152260📞
Courrier électronique: batiment.nice@apave.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 66696
Offre la plus élevée: 385266
“Le montant du DDED servant à l'analyse des offres est de 66 696,00 EUR HT.
Le marché a été signé le 17.7.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) et sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 157-388488 (2019-08-13)