Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels situés sur le territoire italien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison...”
Titre
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
S36
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels situés sur le territoire italien.
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Piémont, Italie.
Description du marché:
“Les chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants:
— CO 01A et 01B — Interconnexion...”
Description du marché
Les chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants:
— CO 01A et 01B — Interconnexion Bussoleno,
— CO 02A — Plaine de Suse,
— CO 02B — Échangeur Suse Est et Variante A32,
— CO 03 et 04A — Tunnel de base côté Italie,
— CO 10 — Valorisation des matériaux et site de dépôts côté Italie.
La prestation de CSPS est organisée en 6 missions:
— mission 1A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du PGCSPS (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), pour les chantiers opérationnels 03, 04 et 10,
— mission 1B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 03, 04 et 10,
— mission 2A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du PGCSPS, pour les chantiers opérationnels 02A, 02B,
— mission 2B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 02A, 02B,
— mission 3A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du PGCSPS, pour les chantiers opérationnels 01A et 01B,
— mission 3B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 01A et 01B.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“La durée indiquée au II.2.7) n'est pas contractuelle. C'est une durée prévisionnelle correspondant au délai global d'exécution des chantiers opérationnels...”
Informations complémentaires
La durée indiquée au II.2.7) n'est pas contractuelle. C'est une durée prévisionnelle correspondant au délai global d'exécution des chantiers opérationnels précités. Le présent marché prendra fin à la date d’achèvement du dernier de ces chantiers opérationnels.
Le montant de la prestation faisant l'objet du présent marché est estimé entre 9 000 000 EUR HT et 11 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
—...”
Liste et brève description des conditions
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),
— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli,disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre le titulaire du présent marché public et les titulaires des marchés suivants passés par TELT: réalisation des études d'exécution des travaux relatifs aux chantiers opérationnels côté Italie, prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels côté Italie, prestations de contrôle de conformité, maîtrise d’œuvre des chantiers opérationnels côté Italie que si les maîtres d’œuvre concernés ne sont pas ceux qui réaliseront les études d'exécution pour les entreprises titulaires des marchés de travaux.
En cas de conflit d’intérêt présumé, avant toute décision, il sera demandé par TELT au soumissionnaire concerné de justifier par tous moyens qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le prix de chaque mission sera forfaitaire et révisable.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
10:00 📅
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP:
— C11J05000030001,
— CIG: Z7124028E1.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-353456 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac de Constance — BP 281
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”
Brève description
— dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure;
— le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels situés sur le territoire italien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 821 750 💰
Description
Description du marché:
“Les Chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants:
— CO 01A et 01B — interconnexion...”
Description du marché
Les Chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants:
— CO 01A et 01B — interconnexion Bussoleno;
— CO 02A — plaine de Suse;
— CO 02B — échangeur Suse Est et Variante A32;
— CO 03 et 04A — tunnel de base côté Italie;
— CO 10 — valorisation des matériaux et site de dépôts côté Italie.
La prestation de CSPS est organisée en six missions:
— mission 1A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du Pgcsps (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), pour les chantiers opérationnels 03, 04 et 10;
— mission 1B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 03, 04 et 10;
— mission 2A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du PGCSPS, pour les chantiers opérationnels 02A, 02B;
— mission 2B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 02A, 02B;
— mission 3A: coordination SPS en phase conception, dont rédaction du PGCSPS, pour les chantiers opérationnels 01A et 01B;
— mission 3B: coordination SPS en phase exécution pour les chantiers opérationnels 01A et 01B.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: — TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353456
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison...”
Titre
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IEC (Industrial engineering consultants) SRL
Commune postale: Turin
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Torino 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GAE engineering SRL
Nom: Simete SRL
Nom: Gestione Progetti SRL
Commune postale: Milan
Région: Milano 🏙️
Nom: Socotec
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ing. Fausto Cioci
Commune postale: Frosinone
Région: Frosinone 🏙️
Nom: Ing. M. Vania Abbinante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 821 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
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Source: OJS 2020/S 121-297696 (2020-06-19)