Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels situés sur le territoire italien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Piémont, Italie.
Description du marché:
“Les chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants: — CO 01A et 01B — Interconnexion...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“La durée indiquée au II.2.7) n'est pas contractuelle. C'est une durée prévisionnelle correspondant au délai global d'exécution des chantiers opérationnels...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes: —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 143-353456 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac de Constance — BP 281

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 821 750 💰
Description
Description du marché:
“Les Chantiers opérationnels (CO) auxquels se rapporte la prestation faisant l'objet du présent marché sont les suivants: — CO 01A et 01B — interconnexion...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: — TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n 2014-EU-TM-0401-M.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353456

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les chantiers opérationnels côté Italie dans le cadre de la nouvelle liaison...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IEC (Industrial engineering consultants) SRL
Commune postale: Turin
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Torino 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GAE engineering SRL
Nom: Simete SRL
Nom: Gestione Progetti SRL
Commune postale: Milan
Région: Milano 🏙️
Nom: Socotec
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ing. Fausto Cioci
Commune postale: Frosinone
Région: Frosinone 🏙️
Nom: Ing. M. Vania Abbinante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 821 750 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-297696 (2020-06-19)