Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), relative à des opérations de catégorie 2

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: Rovaltain — CS 20125 Alixan, 8 avenue de la Gare
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_89rlMcLxTC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_89rlMcLxTC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), relative à des opérations de catégorie 2 ADN-201914-AO”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Coordination en matière de SPS des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 2.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché entre dans le champ d'application des articles L. 2513-2 et L. 2521-1 à L. 2521-4 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 235-576071 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Adresse postale: Rovaltain — CS 20125 Alixan — 8 avenue de la Gare

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de services concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement par FEDER.
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576071

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ADN-201914-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11871.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11871.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11871.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 981 💰
Source: OJS 2020/S 114-277131 (2020-06-10)