Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Scheer
Téléphone: +33 329357726📞
Courrier électronique: fscheer@cdg88.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.88.cdgplus.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour des risques de prévoyance et des risques de frais santé
2019-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Frais Santé»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474, article 19: chaque convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474, article 19: chaque convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: assurances...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: assurances collectives prévoyance et frais de santé à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 081-193588 (2019-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59 rue Jean-Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Épinal
Pouvoir adjudicateur
Région: Grand Est🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour des risques de Prévoyance et des risques de frais santé
2019-01”
Brève description:
“Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011)....”
Brève description
Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque «Prévoyance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Description du marché:
“Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du 8/11/2011)....”
Description du marché
Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés aux plus exposés
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et accompagnement
Prix (pondération): 25/100
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque «Frais Santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du...”
Description du marché
Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-193588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria
Adresse postale: 18 rue Léo-Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Frais Santé»
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV/MNT/MGEN
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.69 💰
“Le marché «Prévoyance» a été attribué à Territoria/Gras Savoye pour un taux de 0,71 % (taux pondéré conformément aux mentions du règlement de...”
Le marché «Prévoyance» a été attribué à Territoria/Gras Savoye pour un taux de 0,71 % (taux pondéré conformément aux mentions du règlement de consultation).
Le marché «Santé» a été attribué à groupe VYV/MNT/MGEN pour un taux de 3,69 % (taux pondéré et cumulé conformément aux mentions du règlement de consultation).
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Source: OJS 2020/S 237-585303 (2020-12-01)