Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux

Mairie de Bassens

Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19-06
Brève description:

Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370271
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Après notification, il sera procédé à une gestion individuelle des contrats par la ville et par le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux selon le décret du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises d'assurances: les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR):

— fournir l'agrément de l'organisme ACPR pour l'entreprise d'assurance de moins de 6 mois et à remettre tous les ans relatif aux branches objet de la consultation,

— fournir pour les entreprises d'assurances et les intermédiaires les formulaires DC1 et DC2,

— en présence d'un intermédiaire, remise du mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle,

— pour les intermédiaires d'assurances: l'attestation en cours de validité de l'organisme ORIAS et à remettre tous les ans et l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité et à remettre tous les ans.

Situation économique et financière:

Pour les entreprises et les intermédiaires d'assurances: montant du chiffre d'affaires pour ce même risque sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les entreprises d'assurances: une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de références de moins de 3 ans pour les contrats de type «maintien de salaire» en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés. Pour les intermédiaires d'assurances: une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats de type «maintien de salaire» en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Secteur achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification devant le tribunal administratif (R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 150-370271 (2019-08-02)

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