Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bassens
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur achats marchés publics
Téléphone: +33 557808157📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr📧
Fax: +33 557808158 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ville-bassens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Personne de contact: Secteur achats marchés publics
Téléphone: +33 557808157📞
Téléphone: +33 557808158 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux
19-06”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux selon le décret du 8.11.2011 relatif à la...”
Description du marché
Convention de participation — protection sociale des agents — maintien de salaire des agents territoriaux selon le décret du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises d'assurances: les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises d'assurances: les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR):
— fournir l'agrément de l'organisme ACPR pour l'entreprise d'assurance de moins de 6 mois et à remettre tous les ans relatif aux branches objet de la consultation,
— fournir pour les entreprises d'assurances et les intermédiaires les formulaires DC1 et DC2,
— en présence d'un intermédiaire, remise du mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle,
— pour les intermédiaires d'assurances: l'attestation en cours de validité de l'organisme ORIAS et à remettre tous les ans et l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité et à remettre tous les ans.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises et les intermédiaires d'assurances: montant du chiffre d'affaires pour ce même risque sur 3 ans.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises d'assurances: une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de références de moins de 3 ans pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les entreprises d'assurances: une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de références de moins de 3 ans pour les contrats de type «maintien de salaire» en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés. Pour les intermédiaires d'assurances: une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats de type «maintien de salaire» en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“Après notification, il sera procédé à une gestion individuelle des contrats par la ville et par le CCAS.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification devant le tribunal administratif (R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 150-370271 (2019-08-02)