Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation «prévoyance» pour les agents de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées
2019-02-PREVOYA00”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation «prévoyance» pour les agents de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.
Description du marché:
“La présente consultation vise à sélectionner un organisme afin de conclure, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la...”
Description du marché
La présente consultation vise à sélectionner un organisme afin de conclure, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour:
— les titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique territoriale en position d'activité ou en position de détachement auprès de la collectivité,
—— les agents de la collectivité mis à disposition d'un ou plusieurs organismes à temps complet ou à temps partiel,
—— les agents contractuels et les assistantes maternelles qui ont un engagement au moins égal à 6 mois continu ou discontinu au sein de la collectivité,
—— les agents qui bénéficient de contrats aidés et les apprentis,
— de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 064-149225 (2019-03-27)