Convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé
Cdgfpt de la Gironde
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-01 | Avis de marché |
| 2019-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFPT de la Gironde
Adresse postale: immeuble Horiopolis — 25 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg33.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg33.fr 📧
Téléphone: +33 556119430 📞
URL des documents: http://demat-ampa 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=25351&orgAcronyme=s18q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106531
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-106531 (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFPT de la Gironde
Adresse postale: immeuble Horiopolis — 25 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg33.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg33.fr 📧
Téléphone: +33 556119430 📞
URL des documents: http://demat-ampa 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=25351&orgAcronyme=s18q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106531
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-106531 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304153
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106531
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Source: OJS 2019/S 124-304153 (2019-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304153
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106531
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Source: OJS 2019/S 124-304153 (2019-06-26)
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