La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé
2019-001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance et d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-106531 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'entité et les organismes d'assurance retenus à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Convention de participation au tire de la santé attribué à IPSEC
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Convention de participation au tire de la prévoyance attribué à Territoria Mutuelle”
Source: OJS 2019/S 124-304153 (2019-06-26)