Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe — l'avis n'implique pas un marché public
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe —...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe — l'avis n'implique pas un marché public
19fs-Drh-2680-W
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans...”
Brève description
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans...”
Description du marché
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des garanties/respect du cahier des charge, rapportés au niveau de tarif proposé (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (voir détail dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion (voir détail dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif (voir détail dans le RC)
Critère de coût (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Obligatoire: prestation supplémentaire «prévoyance décès/PTIA» Voir détail dans le CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (Voir détail dans le règlement de la consultation). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (Voir détail dans le règlement de la consultation). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible — déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — présentation de 3 références similaires récentes — pour les organismes porteurs de risques le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — présentation de 3 références similaires récentes — pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement Orias (intermédiaire) voir annexe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention de participation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur et avec la participation des agents....”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de règlement et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur et avec la participation des agents. Paiement par mandat administratif. La participation financière du Département sera versée directement aux agents adhérant à la convention de participation. Les services du Département effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. En outre, l'organisme d'assurances renonce à suspendre ses garanties ou à résilier la convention si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.
Forme juridique
La convention sera conclu soit avec:
— un assureur seul,
— assureurs groupés conjoints,
— assureur(s) + intermédiaire/gestionnaire, voir détail dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. La convention pourra être résiliée chaque année à sa date d'échéance anniversaire voir détail dans le CCP. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer la convention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 232-569369 (2019-11-27)
Informations complémentaires (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du départemental de la Sarthe —...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du départemental de la Sarthe — l'avis n'implique pas un marché public
19fs-Drh-2680-W
Afficher plus
Brève description:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans...”
Brève description
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (00:00) — les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 232-569369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 007-012338 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe —...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe — L'avis n'implique pas un marché public
19fs-Drh-2680-W
Afficher plus
Brève description:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans...”
Brève description
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24h00). Les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative.
Le Département opérera un choix entre ces deux solutions. Variante facultative: «Prise en charge de la journée de carence».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 057 000 💰
Description
Description du marché:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans...”
Description du marché
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24h00). Les candidats présenteront obligatoirement:
— solution de base,
— solution alternative.
Le Département opérera un choix entre ces deux solutions. Variante facultative: «Prise en charge de la journée de carence».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Obligatoire: prestation supplémentaire «Prévoyance décès/PTIA». Voir détail dans le CCP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569369
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Intériale/Gras Savoye
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 057 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est une estimation.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 198-480527 (2020-10-07)