Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative
CONV01.2019.06”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative
CONV01.2019.06
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé et prévoyance — contrats collectifs à adhésion facultative.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Le contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel du service...”
Description du marché
Le contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel du service d'incendie et de secours de Corse du Sud, du personnel retraité et de leur famille.
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Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision...”
Critère de qualité (nom)
Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont: 10% — maîtrise financière du dispositif par le candidat 10 % — modalités de gestion”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont: 10 % coût et étendue des garanties de base, 10 % richesse des options, 10 % évolution du...”
Critère de coût (nom)
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont: 10 % coût et étendue des garanties de base, 10 % richesse des options, 10 % évolution du tarif sur la durée de la convention
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Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options ou variantes encadrées sont déterminées par le cahier des clauses particulières. Elles sont obligatoires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les risques de l'ensemble du personnel au titre d'un régime complémentaire prévoyance, au profit de l'ensemble du...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les risques de l'ensemble du personnel au titre d'un régime complémentaire prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel du service d'incendie et de secours de Corse du Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont: 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision...”
Critère de qualité (nom)
Degré effectif de solidarité entre les adhérents dont: 20 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/ 2011, 20 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre
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Critère de qualité (nom):
“Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont: 10%, maîtrise financière du dispositif par le candidat 10 %, modalités de gestion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat (DC1 téléchargeable sur le site Internet du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat (DC1 téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des garanties professionnelles, financières et prudentielles (montant de chiffre d'affaires, encaissements prévoyance et frais de santé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des garanties professionnelles, financières et prudentielles (montant de chiffre d'affaires, encaissements prévoyance et frais de santé, capital social, montant des fonds propres, ratio de marge de solvabilité),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations,
— à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur,
— dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Le présent appel à la concurrence a pour objet la conclusion d'une convention de participation au profit d'agents actifs et retraités du service d'incendie...”
Le présent appel à la concurrence a pour objet la conclusion d'une convention de participation au profit d'agents actifs et retraités du service d'incendie et de secours de Corse du Sud, couvrant les risques frais de santé et prévoyance. Il s'agit de contrats collectifs à adhésion facultative.
Mode de passation et forme de la convention de participation la convention de participation est passée par appel à la concurrence, en application du décret nº 2011-1474 du 8.1.2011 et ne constitue pas un marché public. C'est une convention spécifique qui fait l'objet d'une procédure transparente et non discriminatoire, destinée à vérifier la solidarité du contrat.
La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle prend effet à compter du 1.1.2020 et se termine au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
— personnel administratif et technique au 1.1.2019 : 96 personnes,
— sapeurs-Pompiers professionnels au 1.1.2019: 197 personnes,
— SSSM: 1 personne soit un total de 294 personnes.
Pour les frais de santé, les garanties sont étendues à la famille des agents actifs et aux agents retraités et à leur famille.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-300749 (2019-06-26)