Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche
Adresse postale: BP 187
Commune postale: Lachapelle-Sous-Aubenas
Code postal: 07204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +033 0475356810📞
Courrier électronique: mariejosee.testard@cdg07.com📧
Fax: +033 0475353793 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.cdg07.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://cdg07.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lachapelle-Sous-Aubenas.
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération) pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474 — article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474 — article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder une année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à
40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 114-280000 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)
Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-280000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien...”
Texte
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération) pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien...”
Texte
Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération) pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.achatpublic.com”
Source: OJS 2019/S 117-288038 (2019-06-18)