Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais santé
Ville de Forbach
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Conventions de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.gaillard@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843055 📞
Fax: +33 387843032 📠
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440971
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation couvrant le risque «Santé»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Florence Gaillard, DRH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Edouard Lipp
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Adresse Internet: http://www.riskpart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440971 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Conventions de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.gaillard@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843055 📞
Fax: +33 387843032 📠
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440971
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Demande de participation à transmettre à M. Edouard LIPP, courriel: edouard.lipp@riskpart.com/
L'envoi des offres est à réaliser auprès du profil acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Conventions de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Description des renouvellements:
Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Demande de participation à transmettre à M. Edouard LIPP, courriel: edouard.lipp@riskpart.com/
L'envoi des offres est à réaliser auprès du profil acheteur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation couvrant le risque «Santé»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier),
— attestation ORIAS (agent et courtier).
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— garanties prudentielles: pièces conformes fournies,
— capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Florence Gaillard, DRH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.riskpart.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Edouard Lipp
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Adresse Internet: http://www.riskpart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440971 (2019-09-17)
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