Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Conventions de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Forbach
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Gaillard, DRH
Téléphone: +33 387843055📞
Courrier électronique: florence.gaillard@mairie-forbach.fr📧
Fax: +33 387843032 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.mairie-forbach.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.riskpart.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Edouard Lipp
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383632728📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com📧
Fax: +33 383630865 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.riskpart.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Conventions de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.
Description du marché:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”
Description du marché
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Demande de participation à transmettre à M. Edouard LIPP, courriel: edouard.lipp@riskpart.com/
L'envoi des offres est à réaliser auprès du profil acheteur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du...”
Description du marché
Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Santé»
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CCP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier),
— attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— garanties prudentielles: pièces conformes fournies,
— capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 181-440971 (2019-09-17)