Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin
Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son...”
Titre
Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin
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Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son...”
Brève description
Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son...”
Description du marché
Convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 063-147034 (2019-03-27)