Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux concernant, notamment:
— les installations thermiques et de distribution de gaz,
— les ascenseurs,
— les monte-charge,
— les appareils à pression de gaz,
— les installations électriques,
— les moyens de secours,
— les installations d'alarme et de protection contre l'incendie,
— les contrôles par thermographie infrarouge,
— des missions de contrôle technique définies à l'article 2.9 et 2.10 du CCTP dans le cas d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagements,
— dans l'ensemble des sites précités de la zone nord et de la zone sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique dans les collèges et autres sites départementaux
2019_CONTROLES_PERIODIQUES”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux concernant, notamment:
— les installations thermiques et de distribution de gaz,
— les ascenseurs,
— les monte-charge,
— les appareils à pression de gaz,
— les installations électriques,
— les moyens de secours,
— les installations d'alarme et de protection contre l'incendie,
— les contrôles par thermographie infrarouge,
— des missions de contrôle technique définies à l'article 2.9 et 2.10 du CCTP dans le cas d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagements,
— dans l'ensemble des sites précités de la zone nord et de la zone sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone nord de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux et autres...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux et autres missions de contrôle technique dans le cas d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement, pour le lot nº 1, s'élève à 168 000,00 HT/an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone sud de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement, pour le lot nº 2, s'élève à 213 000,00 HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles...”
Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Décomposition de l'accord-cadre: les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone nord de Seine-et-Marne,
— lot nº 2: contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone sud de Seine-et-Marne.
Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le département décide de le reconduire.
Forme du prix: prix unitaires. Prix révisables. Modalités de financement et de paiement: budget départemental/ressources propres. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande. Négociation: les négociations sont interdites. Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété,
— le mémoire technique du candidat,
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, agréments, accréditation, etc.).
Critères de jugement des offres:
1) le prix, noté sur 60 points, le prix sera apprécié au regard de la prestation-type;
2) la valeur technique, notée sur 40 points, la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillant:
— la composition de l'équipe qui sera dédiée à l'accord-cadre considéré avec indication du nom de chaque membre et de ses qualifications et de son expérience professionnelle,
— il devra également expliquer comment le candidat s'organisera pour répondre à des commandes simultanées et urgentes.
— des modèles de documents de support (bon d'intervention ou de travail, rapport, procès-verbal de vérification, etc.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265952 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du Département — CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux concernant, notamment:
— les installations thermiques et de distribution de gaz,
— les ascenseurs,
— les monte-charge,
— les appareils à pression de gaz, les installations électriques,
— les moyens de secours, les installations d'alarme et de protection contre l'incendie,
— les contrôles par thermographie infrarouge,
— des missions de contrôle technique définies à l'article 2.9 et 2.10 du CCTP dans le cas d'opérations ponctuelles, d'entretien ou d'aménagements,
— dans l'ensemble des sites précités de la zone Nord et de la zone Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 524 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Nord de Seine-et-Marne”
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Sud de Seine-et-Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valer technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Nord de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney — CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC42
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Sud de Seine-et-Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 000 💰
“Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du...”
Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— pour le lot nº 1 : 168 000,00 EUR HT/an,
— pour le lot nº 2 : 213 000,00 EUR HT/an.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département — CS 50377 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 206-502910 (2019-10-22)