Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique dans les collèges et autres sites départementaux

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux concernant, notamment:
— les installations thermiques et de distribution de gaz,
— les ascenseurs,
— les monte-charge,
— les appareils à pression de gaz,
— les installations électriques,
— les moyens de secours,
— les installations d'alarme et de protection contre l'incendie,
— les contrôles par thermographie infrarouge,
— des missions de contrôle technique définies à l'article 2.9 et 2.10 du CCTP dans le cas d'opérations ponctuelles d'entretien ou d'aménagements,
— dans l'ensemble des sites précités de la zone nord et de la zone sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du département, CS 50377”
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du département, CS 50377”
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343632&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique dans les collèges et autres sites départementaux 2019_CONTROLES_PERIODIQUES”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone nord de Seine-et-Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les contrôles périodiques obligatoires des installations techniques des collèges et autres sites départementaux et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement, pour le lot nº 1, s'élève à 168 000,00 HT/an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la zone sud de Seine-et-Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement, pour le lot nº 2, s'élève à 213 000,00 HT/an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265952 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du Département — CS 50377”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles périodiques de sécurité dans les collèges et les sites occupés par des services départementaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 524 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Nord de Seine-et-Marne”
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Sud de Seine-et-Marne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valer technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Nord de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney — CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 rue Galilée
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC42
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles périodiques et autres missions de contrôle technique de la Zone Sud de Seine-et-Marne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 206-502910 (2019-10-22)