Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services des réseaux de transport scolaire et non urbain de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — 7 lots
19A0103”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services des réseaux de transport scolaire et non urbain de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — 7 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Secteur géographique de l'Ardèche.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Date de début d'effet de l'accord-cadre: date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date d'échéance des...”
Informations complémentaires
Date de début d'effet de l'accord-cadre: date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date d'échéance des accords-cadres: 31.12.2023.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Secteur géographique de la Drôme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Secteur géographique de la Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteur géographique de la Haute-Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Secteur géographique de l'Ain et lignes régionales traversantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Secteur géographique du Cantal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Secteur géographique de l'Allier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les accords-cadres, sans montant minimum ni maximum, seront exécutés par bons de commande. Date de début d'effet des accords-cadres: date de démarrage des...”
Les accords-cadres, sans montant minimum ni maximum, seront exécutés par bons de commande. Date de début d'effet des accords-cadres: date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date d'échéance des accords-cadres: 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-499763 (2019-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services des réseaux de transport scolaire et non urbain de la Région Auvergne Rhône-Alpes — 7...”
Titre
Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services des réseaux de transport scolaire et non urbain de la Région Auvergne Rhône-Alpes — 7 lots
19A0103001 à 19A0103007
Afficher plus
Brève description:
“— contrôle de la qualité et de la fraude sur les services des réseaux de transport scolaire et non urbain de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — 7 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 624 506 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — secteur géographique de l'Ardèche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des effectifs — moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Description du marché: — secteur géographique de la Drôme.
Description du marché: — secteur géographique de la Savoie.
Description du marché: — secteur géographique de la Haute-Savoie.
Description du marché: — secteur géographique de l'Ain et lignes régionales traversantes.
Informations sur les options
Description des options:
“— la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
— la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché: — secteur géographique du Cantal.
Description du marché: — secteur géographique de l'Allier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0103001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique de l'Ardèche (07)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: Villa Mercedes 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.scat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0103002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique de la Drôme (26)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 980 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A013003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur géographique de la Savoie (73)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pastel
Adresse postale: 57 Cours Eugénie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.pastelcqfd.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 326 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0103004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur géographique de la Haute-Savoie (74)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Genis Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0103005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur géographique de l'Ain (01) et des lignes régionales traversantes (Aura)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19A0103006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur géographique du Cantal (15)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 340 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19A0103007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur géographique de l'allier (03)
Nom et adresse du contractant
Nom: sas scat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 380 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Source: OJS 2020/S 059-141879 (2020-03-20)