Avis de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DPMG.19.068.PP
Brève description:
“Contrôle amiante dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247564
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 60 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2019.
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Source: OJS 2019/S 102-247564 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé, CS 70126
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455303
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247564
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département...”
Accord-cadre sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 187-455303 (2019-09-25)