Contrats de prévoyance collective & frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salaries de l'OPH d'Ivry-sur-Seine

Office public de l'habitat

Les prestations visent les assurances prévoyance et complémentaire maladie des salariés de l'OPH d'Ivry. Elles comprennent la souscription des contrats et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19.13.DRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure, F
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
URL des documents: http://Ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://Ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452459
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves seront consignées dans une annexe au mémoire technique. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, clause de variation du prix...).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties: capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité permanente.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime des base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident).

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire (garanties ensemble du personnel) et aux deux variantes exigées à adhésion facultative. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document unique de marché européen (DUME) — formulaire en libre accès à compléter sur la plate-forme dématérialisée https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ou:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Dans le cas où les candidats présentent un DUME ils ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité listés ci-avant.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire une attestation de l'ORIAS en cours de validité,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique.

Dans ce cas, ils doivent justifier:

— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement (DC4): les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ivry-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://Ophivry-marches.com 🌏
Adresse Internet: http://Ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (60 mois). Le calendrier prévisionnel est juin 2024.

Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés [cf. rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3)] pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives. En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves seront consignées dans une annexe au mémoire technique. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, clause de variation du prix...).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— d'un recours gracieux adressé à la directrice générale de l'OPH d'Ivry-sur-Seine dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif contestant la validité du contrat,

— d'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 186-452459 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024338
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452459
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Précision sur la date de conclusion du marché: Signature du marché: 23.12.2019. Notification du marché: 26.12.2019. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties:capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité permanente.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Nom: Vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine, pôle marchés publics — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-vyv.fr 🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://harmonie-mutuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la date de conclusion du marché:

Signature du marché: 23.12.2019. Notification du marché: 26.12.2019. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 012-024338 (2020-01-14)

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