Les prestations visent les assurances prévoyance et complémentaire maladie des salariés de l'OPH d'Ivry. Elles comprennent la souscription des contrats et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure, F
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116📞
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://Ophivry-marches.com🌏
URL de participation: http://Ophivry-marches.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats de prévoyance collective & frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salaries de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
19.13.DRH”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances prévoyance et complémentaire maladie des salariés de l'OPH d'Ivry. Elles comprennent la souscription des contrats et...”
Brève description
Les prestations visent les assurances prévoyance et complémentaire maladie des salariés de l'OPH d'Ivry. Elles comprennent la souscription des contrats et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties: capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive,...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties: capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité permanente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves seront consignées dans une annexe au mémoire technique. Il est...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves seront consignées dans une annexe au mémoire technique. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, clause de variation du prix...).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de l'OPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime des base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime des base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire (garanties ensemble du personnel) et aux deux variantes exigées...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base à adhésion obligatoire (garanties ensemble du personnel) et aux deux variantes exigées à adhésion facultative. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen (DUME) — formulaire en libre accès à compléter sur la plate-forme dématérialisée...”
Liste et brève description des conditions
Document unique de marché européen (DUME) — formulaire en libre accès à compléter sur la plate-forme dématérialisée https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ou:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Dans le cas où les candidats présentent un DUME ils ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité listés ci-avant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire une attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique.
Dans ce cas, ils doivent justifier:
— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement (DC4): les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de renouveler le marché à son terme (60 mois). Le calendrier prévisionnel est juin 2024.” Informations complémentaires
“Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce...”
Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés [cf. rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3)] pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives. En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les réserves seront consignées dans une annexe au mémoire technique. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, clause de variation du prix...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— d'un recours gracieux adressé à la directrice générale de l'OPH d'Ivry-sur-Seine dans le délai de 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— d'un recours gracieux adressé à la directrice générale de l'OPH d'Ivry-sur-Seine dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif contestant la validité du contrat,
— d'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 186-452459 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats de prévoyance collective & frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
19.13.DRH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties:capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive,...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance pour les garanties:capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité permanente.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'OPH d'Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://agence.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'OPH d'Ivry-sur-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine, pôle marchés publics — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Région: Paris🏙️
URL: http://groupe-vyv.fr🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://harmonie-mutuelle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“Précision sur la date de conclusion du marché:
Signature du marché: 23.12.2019. Notification du marché: 26.12.2019. Conformément à la jurisprudence du...”
Précision sur la date de conclusion du marché:
Signature du marché: 23.12.2019. Notification du marché: 26.12.2019. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 012-024338 (2020-01-14)