Contrats d'assurances au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, corps maritimes
Contrats d'assurances au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, corps maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, corps...”
Titre
Contrats d'assurances au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, corps maritimes
DAF-2019-002509
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Contrats d'assurances au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, corps maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 418 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance au profit de l'école navale de Lanvéoc: dommages aux biens et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lanvéoc-Poulmic.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative:
— franchise de 35 000 EUR sur tous les risques sauf: dommages électriques, bris de...”
Description des options
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative:
— franchise de 35 000 EUR sur tous les risques sauf: dommages électriques, bris de machine, — tous risques informatique matériels en exploitation: 150 EUR,
— effondrement et événements non dénommés «tous risques sauf»: 5 000 EUR,
— tous risques expositions: néant,
— catastrophes naturelles: franchise légale,
— franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance au profit de l'école navale de Lanvéoc: responsabilité et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lanvéoc-Poulmic
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «responsabilité civile des dirigeants» — la prime est la prime...”
Description des options
— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «responsabilité civile des dirigeants» — la prime est la prime TTC annuelle,
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle:
—— assurance «protection juridique personne morale»,
—— le taux est indiqué hors taxes exprimé en % des rémunérations hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes,
—— la prime TTC annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale, soit 26 700 900 EUR,
—— la cotisation TTC est réputée prendre en compte la taxe effective à la date d'effet du contrat,
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle:
—— assurance «protection juridique des préposés et administrateurs»,
—— le taux est indiqué EUR par personne assurée,
—— la prime TTC annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale, soit 343 préposés et 30 administrateurs,
—— la cotisation TTC est réputée prendre en compte la taxe effective à la date d'effet du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance au profit de l'école navale de Lanvéoc: corps maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Corps maritimes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas de numéro de SIRET utilisent: le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le dossier de présentation synthétique de la société, un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code des marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo Daf-2019-002509». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Directe des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 218-535344 (2019-11-07)