La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes»
CHUROUEN-ASSURANCE-FLOTTEAUTO”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L .500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Rouen.
“Le marché est d'une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Conformément aux...”
Le marché est d'une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 141-347575 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 043 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-339
Titre: Contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité Courtier de la Sauvegarde GMF
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Assurancesdubeffroi.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 043 💰
“Date de notification du marché au titulaire: 26.12.2019. L'offre retenue est l'offre de base + la variante imposée nº 2 ayant le caractère de PSE.”
Source: OJS 2020/S 015-031875 (2020-01-17)