Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer
09/19”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Service d'assurance pour la souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Service d'assurance pour la souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Villefranche-sur-Mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription registre professionnel,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ressources humaines et techniques,
— des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 125-306172 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-mer
Personne de contact: M. Gutknecht Ronald — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 834 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306172
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 834 💰
Source: OJS 2020/S 015-031891 (2020-01-17)