Description du marché
D'une façon générale, les missions de contrôle peuvent concerner les opérations de construction suivantes:
— travaux d’entretien nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,
— travaux d’entretien nécessaires au maintien à niveau des bâtiments et des infrastructures,
— travaux de modifications de structures de bâtiments,
— travaux de constructions neuves,
— travaux d’installation ou de modification d’équipements.
1) missions de contrôle technique réglementaire:
1.1) missions de base:
— L solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,
— S conditions de sécurité des personnes dans la construction;
1.2) missions complémentaires:
— PS sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— P1 solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés,
— LE solidité des existants,
— AV stabilité des avoisinants,
— PH isolation acoustique des bâtiments,
— TH isolation thermique et économies d'énergie,
— Hand accessibilité des constructions aux personnes handicapées,
— BRD transport des brancards dans les constructions,
— ENV mission relative à l'environnement,
— HYS mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,
— F fonctionnement des existants,
— CO coordination des missions de contrôle.
Les missions s’exercent conformément aux dispositions de la NF P 03-100;
2) missions d’avis technique:
Le titulaire peut être sollicité sur les missions suivantes:
— des missions isolées sur des petits ouvrages ou parties d’ouvrage dans l’esprit des missions réglementaires et complémentaires définies ci-dessus,
— des missions de diagnostics sur des pathologies rencontrées dans des bâtiments et infrastructures,
— des missions de contrôle de calculs au séisme ou cas de charges particuliers de type climatiques,
— des missions de conseil et d’aide à la décision du maître d’ouvrage,
— etc.