La présente consultation a pour objet de désigner un conducteur d'opération au sens de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre du projet de mise en sécurité incendie et accessibilité du Centre hospitalier Jura Sud, site de Lons-le-Saunier, site principal.
Le titulaire du présent marché est chargé d'une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'opération pour la mise en sécurité incendie et accessibilité du Centre hospitalier Jura Sud — site de Lons-le-Saunier”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un conducteur d'opération au sens de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique pour la mise en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un conducteur d'opération au sens de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre du projet de mise en sécurité incendie et accessibilité du Centre hospitalier Jura Sud, site de Lons-le-Saunier, site principal.
Le titulaire du présent marché est chargé d'une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH JS — site de Lons-le-Saunier.
Description du marché:
“La mission se compose de plusieurs parties techniques qui seront à la charge du conducteur d'opération:
1) Recueil des besoins, préprogramme et...”
Description du marché
La mission se compose de plusieurs parties techniques qui seront à la charge du conducteur d'opération:
1) Recueil des besoins, préprogramme et faisabilité;
2) Rédaction du programme technique détaillé;
3) Organisation de la consultation du maître d'œuvre;
4) Suivi de la conception;
5) Mise en place des autres marchés d'études ou de prestations intellectuelles;
6) Assistance pour l'organisation des consultations et la mise en place des entreprises de travaux;
7) Suivi des travaux;
8) Réception;
9) Assistance durant la période de garantie de parfait achèvement;
10) Assistance administrative et financière
Les obligations du conducteur d'opération ne sont pas limitées aux seules parties techniques ci-dessus.
En effet, le conducteur d'opération a une obligation générale de conseil et d'alerte visant à mener à bonne fin la réalisation du projet. Dans ce cadre il assurera une mission transversale durant toute la durée du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou fax.
Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout...”
Informations complémentaires
Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou fax.
Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être déposées par voie dématérialisées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (version du 1.4.2019) par lequel chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (version du 1.4.2019) par lequel chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 (version du 1.4.2019) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les moyens proposés devront démontrer la capacité à réaliser la conduite d'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références et les moyens proposés devront démontrer la capacité à réaliser la conduite d'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacités techniques et professionnelles en programmation technique et études de faisabilité, en économie de la construction, en assistance administrative et financière, en management de projet et/ou conduite d'opération de projets de mise en sécurité/conformité de taille, nature et complexité comparables au présent projet dans le domaine sanitaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le chantier sera réalisé en site occupé, dans le cadre d'une opération tiroir en phases étalées sur 40 mois de travaux.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons-le-Saunier.
“Les candidats remettront une liste détaillée des principaux services fournis au cours des 3 dernières années mentionnant l'intitulé de l'opération, le coût...”
Les candidats remettront une liste détaillée des principaux services fournis au cours des 3 dernières années mentionnant l'intitulé de l'opération, le coût des travaux, la surface du projet, la mission réalisée, son montant,les dates de début et de fin, les coordonnées du maître d'ouvrage. Les références communes aux membres de l'entité candidate seront signalées. Les attestations de bonne exécution de plus de 3 ans seront prises en compte. Chaque membre de l'entité candidate présentera au maximum 5 références.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Le candidat indique les noms et les qualifications professionnellespertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, ou tout moyen de preuve équivalent,
— outre ces documents, le candidat complétera le tableau de synthèse de la candidature préparé par le CH (fichier excel).
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en programmation technique et études de faisabilité, en économie de la construction, en assistance administrative et financière, en management de projet et/ou conduite d'opération de projet de mise en sécurité/conformité de taille, nature et complexité comparables au présent projet dans le domaine sanitaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation:
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être faites par voie dématérialisées et déposéessur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution.
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282888 (2019-06-17)