Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la Commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé
1900035”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand...”
Brève description
Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la Commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”
Description du marché
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de 10 EUR par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.
Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 %...”
Description des options
Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.
Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 .mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les garanties demandées sont détaillées dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”
Description du marché
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de:
— 20 EUR par mois pour un agent de catégorie C,
— 15 EUR par mois pour un agent de catégorie B,
— 10 EUR par mois pour un agent de catégorie A.
Qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cadre de réponse du dossier de candidature propre à chaque lot dûment complété ainsi que: pour les entreprises d'assurance:
— justificatif (ACPR, JORF)...”
Liste et brève description des conditions
Le cadre de réponse du dossier de candidature propre à chaque lot dûment complété ainsi que: pour les entreprises d'assurance:
— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,
— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
— rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques) pour les intermédiaires en assurance:
—— attestation de l'Orias: liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années: habilitation de l'organisme d'assurance pour les sous-traitants en assurance (sous-traitants de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire en assurance):
—— attestation de l'Orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance),
—— extrait KBIS de moins de 3 mois,
—— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
—— habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
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Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garantie professionnelle:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20,
— expertise du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Garantie professionnelle:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20,
— expertise du secteur au vu des références fournies.
Garantie prudentielle:
— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
13:00 📅
“Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056.
Pour chaque lot, les conventions de participation sont conclues pour une durée de six...”
Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056.
Pour chaque lot, les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2020. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Négociation: l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Le contenu des offres à remettre pour chaque lot est détaillé dans le RC. Pour pouvoir être destinataires des éventuelles modifications et précisions qui seraient apportées aux documents de la consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant de télécharger le dossier de consultation, dans les conditions prévues par le profil d'acheteur. Modalités de paiement de l'assureur: paiement mensuel par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342617 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Noisy-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand...”
Brève description
Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance” Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”
Description du marché
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de 10 EUR par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.
Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 %...”
Description des options
Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.
Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé” Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”
Description du marché
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de:
— 20 EUR par mois pour un agent de catégorie C,
— 15 EUR par mois pour un agent de catégorie B,
— 10 EUR par mois pour un agent de catégorie A.
Qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS.
Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2 165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 8-20 avenue Léo Lagrange — CS 79 650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation...”
Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand:
— l'option 2 a été retenue: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois,
— la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019,
— la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.
S'agissant du lot 2 relatif à la conclusion et à l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand:
— la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019,
— la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Source: OJS 2019/S 226-555331 (2019-11-18)