Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé

Ville de Noisy-le-Grand

Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la Commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 145925813 📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé 1900035”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois. Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 %...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Les garanties demandées sont détaillées dans le cahier des charges.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque santé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cadre de réponse du dossier de candidature propre à chaque lot dûment complété ainsi que: pour les entreprises d'assurance: — justificatif (ACPR, JORF)...”    Afficher plus
Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garantie professionnelle: — agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20, — expertise du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance: — doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. Pour chaque lot, les conventions de participation sont conclues pour une durée de six...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 139-342617 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CCAS de Noisy-le-Grand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance”
Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois. Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 %...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé”
Description
Description du marché:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 8-20 avenue Léo Lagrange — CS 79 650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Source: OJS 2019/S 226-555331 (2019-11-18)