Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «prévoyance» pour les agents du SDIS34
19IMFN27”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «prévoyance» pour les agents du SDIS 34.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont définies aux articles 2 et 3 du cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156394📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-305740 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «Prévoyance» pour les agents du SDIS 34.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89.18 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de la période de stabilité des taux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens pour les plus exposés
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305740
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «prévoyance» pour les agents du SDIS34”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89.18 💰
“Il n'est pas possible de faire figurer tous les prix à la section II.1.7). Aussi, pour ce qui concerne la valeur totale du marché, la valeur 89.18...”
Il n'est pas possible de faire figurer tous les prix à la section II.1.7). Aussi, pour ce qui concerne la valeur totale du marché, la valeur 89.18 correspond au nombre total de points obtenus par l'attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 211-517333 (2019-10-28)