Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale de prévoyance pour les agents communautaires

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale de prévoyance pour les agents communautaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490611550 📞
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Fax: +33 490611555 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale de prévoyance pour les agents communautaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale de prévoyance pour les agents communautaires.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale prévoyance pour les agents communautaires. Solution de base: maintien du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, liste des principaux services similaires,,etc. Comme mentionné dans les documents de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 en application de la loi nº 84653 du 26.1.1984.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Société d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques (Prévoyance). Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marche nº 2019.11 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires doivent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel: — dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus, — dans les 2 mois de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277504 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale prévoyance pour les agents communautaires. Solution de base: maintien du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201911
Titre: Convention prévoyance agents communautaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam/Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechatainge, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marche nº 2019.11 garanties prévues dans le cadre de la convention de participation: maintien de traitement et invalidité permanente. Choix: solution de...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 208-508413 (2019-10-24)