Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS de la Sarthe

SDIS de la Sarthe

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprise dans cette publicité. L'avis n'implique pas un marché public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243546550 📞
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Saint-Michel, 72190 — Coulaines.
Description du marché:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur mutuelle.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011796 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Saint-Michel — 72190 Coulaines.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011796

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévifrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date d'attribution par la commission d'avis d'attribution: 14.6.2019. Date de signature du marché: 21.6.2019. Le contrat est consultable dans les locaux du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-380311 (2019-08-08)