Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS de la Sarthe
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprise dans cette publicité. L'avis n'implique pas un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS de la...”
Titre
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS de la Sarthe
Prevoyance
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont...”
Brève description
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprise dans cette publicité. L'avis n'implique pas un marché public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Saint-Michel, 72190 — Coulaines.
Description du marché:
“Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont...”
Description du marché
Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par l'arrêté du 8.11.2011 est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprise dans cette publicité. L'avis n'implique pas un marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur mutuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le comité technique chargé d'émettre un avis sur les candidatures se réunira au cours du mois de mars 2019. En France, cette commission n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 007-011796 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Saint-Michel — 72190 Coulaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011796
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Prévifrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Date d'attribution par la commission d'avis d'attribution: 14.6.2019. Date de signature du marché: 21.6.2019. Le contrat est consultable dans les locaux du...”
Date d'attribution par la commission d'avis d'attribution: 14.6.2019. Date de signature du marché: 21.6.2019. Le contrat est consultable dans les locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics — 15 bd Saint-Michel — CS 90035 — 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31º jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.
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Source: OJS 2019/S 154-380311 (2019-08-08)