Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la ville de Mamers

Commune de Mamers

Assurance complémentaire santé convention de participation adhésion facultative des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2019-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurance complémentaire santé convention de participation adhésion facultative des agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamers
Adresse postale: place de la République, CS 60135
Code postal: 72600
Commune postale: Mamers
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mamers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mamers@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243315000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510915
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 307 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mamers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720180500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 209-510915 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523981
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510915
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-523981 (2019-10-31)